Cession d’actifs
La cession d’actifs consiste à céder certains actifs détenus par une société, c’est-à-dire tout bien corporel (machines, stocks..) ou incorporel / immatériel (brevet, marque, site internet..) à une autre société ou à une personne physique.
Quelle différence entre une cession d'actifs et une cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce concerne l'ensemble des actifs d'une société, alors que la cession d'un actif concerne un actif isolé.
Une société ne peut pas continuer de fonctionner sans son fonds de commerce et doit être liquidée à la suite de la cession de fonds de commerce.
Un actif isolé peut-être cédé sans anéantir l'activité d'une société.
Quelle est la différence entre cession de titres et cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce concerne l'ensemble des actifs vitaux pour le fonctionnement de l'entreprise, alors que la cession de titres vise l'ensemble de la société (Actifs + passifs).
Pour quelles raisons une société peut être amenée à réaliser une cession d'actifs ?
- La cession de l'ensemble des actifs clefs (cession de fonds de commerce) est un mode de cession d'entreprise classique pour les entreprises dont le prix de cession est inférieur à 300 000 euros.
- La cession d'un ou plusieurs actifs isolés peut avoir plusieurs motivations, notamment :
- Un besoin pressant de trésorerie, obtenue grâce au produit de la vente
- Le besoin de moderniser ses équipements en les revendant pour en acheter des nouveaux
- Un réorientation stratégique qui implique l'arrêt de certaines activités
- etc.
Quelle est la prise en compte comptable d'une cession d'actifs ?
Les cessions d'actifs sortent de l’activité courante de la société et vont générer des produits exceptionnels.
Une société est-elle libre de céder ses actifs comme elle l'entend ?
La cession d’actifs est généralement libre, mais peut être restreinte par les créanciers de la société. Il est préférable de vérifier au sein du contrat de financement, s'il y en a un, qu'il n'y a aucune restriction.
Quelles démarches doit-on effectuer après la cession d'un actif ?
La cession d'actifs se matérialise par un contrat de cession. S'il s'agit d'actifs isolés, aucune démarche n'est à faire à moins que les soumis aient été couverts par une assurance particulière.
La cession de fonds de commerce a contrario est très encadrée. Voir notre article sur le sujet.