Entreprises en difficulté

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement judiciaire élaboré par Mme Cristina DA SILVA GUIMARAES épouse THIMONET d'une durée de 09 ans avec poursuite de son activité. Nomme Me Catherine LAPORTE de la SELARL LGA (18 rue des acacias 16000 ANGOULEME) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/00208

Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S.C.I VERTE 72 le bourg 47190 NICOLE (SIRET 518 632 666 00021) - N° RG : 12/02080

Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Bien vouloir annuler l'annonce du BODACC A n° 2516 publiée le 12/12/2025 (35- Ille-et-Vilaine - Tribunal judiciaire de RENNES). et la remplacer par : Dit que le jugement de procédures collectives du Tribunal judiciaire de RENNES n°163/2025 du 01/12/2025 sous le n° RG n°22/8781 concernant la liquidation de M. LAMY Christophe est rectifié en ce sens: Prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire de feu Christophe LAMY, ayant exercé la médecine générale. Rappelle que le surplus des dispositions du jugement susvisé demeure inchangé. - N° RG : 26/02341

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : LERAY Céline, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00825

Arrête un plan de redressement - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Jugement homologuant le plan de redressement.Jugement homologuant le plan de redressement.Jugement homologuant le plan de redressement.Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 24/01864

Clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire : MIQUEL Dominique, 257 rue Saint Julien, 59509 DOUAI - N° RG : 18/00006