Définition : Garantie de passifs

La clause de garantie de passifs permet de protéger le repreneur contre un potentiel risque (appelé risque de « passif » c’est-à-dire de nouvelles dettes) qui surviendrait après la reprise, mais lié à une activité antérieure.

La reprise d’une société implique certains risques, tels que des dettes non réclamées au moment de la cession. Dans ce cas, l’ancien actionnaire doit en assumer les conséquences si une garantie de passifs est signée.

Cette garantie est un contrat qui assure que le cédant remboursera le repreneur si certains problèmes se matérialisent.

Pour que cette garantie soit intéressante, il faut être sûr bien entendu que le vendeur aura encore de l’argent pour rembourser le repreneur.

Deux solutions :

  • En général, une banque doit approuver cette garantie et se porte elle même garante (ce qui a un coût pour le vendeur bien entendu).
  • Et/ou une partie de l'argent versé au vendeur est bloquée pendant un certain temps sur un compte au cas où un problème survient.

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