Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
CONSEILS EN DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée
SIREN : 794 711 267
12b Avenue Jean Foucault Zone Industrielle 34500 Béziers
Hérault (34) - Occitanie
Acte : Société absorbante : la société Conseils en développement dont le nom commercial est Solutial Formation société par actions simplifiée, au capital de 700 euros divisé en 70 actions de valeur nominale de 10 euros chacune, dont le siège social est situé 12bis avenue Jean Foucault Zone Industrielle 34500 Béziers, immatriculée sous le numéro 794 711 267 R.C.S. Béziers : Sociétés absorbées : -DLG AVENIR société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros divisé en 100 actions de valeur nominale de 10 euros chacune, dont le siège social est situé 12B avenue de Montmorency 34500 Béziers, immatriculée sous le numéro 853 735 934 R.C.S. Béziers ; oactif net apporté : (5.864) euros opassif net oIl n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. -UNIVERS BUSINESS société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 euros divisé en 100 parts sociales de valeur nominale de 10 euros chacune, dont le siège social est situé 12bis avenue Jean Foucault Zone Industrielle 34500 Béziers, immatriculée sous le numéro 879 289 304 R.C.S. Béziers. oactif net apporté : 5.207 euros opassif net oIl n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Le projet de fusion traité de fusion établi le 27 mars 2022 et enregistré a été déposé le ”25 avril 2022, au nom des trois sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Béziers. La date fixée pour la prise d’effet de la fusion est le 1er juin 2022.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce