Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
SCI PAT
Société civile immobilière
SIREN : 831 911 060
1 rue des Alpes 68390 Sausheim (france)
Haut-Rhin (68) - Grand Est
9 décembre 2018 - Avis initial
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
SCI PAT
Société civile immobilière
SIREN : 831 911 060
14 rue du Luxebourg 68310 Wittelsheim (france)
Haut-Rhin (68) - Grand Est
9 juin 2019 - Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
SCI PAT
SCI
SIREN : 831 911 060
14 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim (france)
Haut-Rhin (68) - Grand Est
Activité : non précisée
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur : SELARL AJ associés 38, rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déckarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HARMANN & CHARLIER 21, rue du Printemps, BP 1067 68051 Mulhouse cedex. N° RG : 19/00020
14 juin 2019 - Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
S.C.I. PAT
SCI
SIREN : 831 911 060
14 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim (france)
Haut-Rhin (68) - Grand Est
Activité : non précisée
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Administrateur judiciaire (éventuellement) SELARL AJAssociés, 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déclarations de créances ont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00020
26 juillet 2020 - Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
S.C.I. PAT
SCI
SIREN : 831 911 060
14 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim (france)
Haut-Rhin (68) - Grand Est
Activité : non précisée
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 19/00020
23 novembre 2025 - Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
PAT
SCI
SIREN : 831 911 060
14 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim
Haut-Rhin (68) - Grand Est
Activité : non précisée
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020