Imposition et fiscalité lors d'une cession de SARL
Fiscalité d'une cession : zoom sur l'imposition d'une cession de parts sociales (SARL)
Marie-Laure BlasquezMise à jour : 22/03/2026
#cession #fiscalité
Une nouvelle aide de l'UE pour soutenir les TPE/PME !
Ecrit par Arthur Millès, 31 janvier 2021
#legal
#entrepreneuriat
#actualité
Le 11 janvier dernier, une aide au financement dédiée aux TPE & PME a été mise en place par l’Union européenne !
Une aide à la propriété intellectuelle
C'est via le fonds «Ideas Powered for Business» que la subvention a été mise en place.
Il s'agit là d'un programme de 20 millions d’euros créé pour aider les petites et moyennes entreprises européennes à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle.
Porté par la Commission européenne et l’EUIPO (Union européenne pour la propriété intellectuelle), le Fonds est destiné aux entreprises qui souhaitent développer leurs stratégies en matière de propriété intellectuelle et protéger leurs droits au niveau national, régional et de l’UE.
Le but de cette initiative est donc de soutenir et dynamiser nos entreprises européennes en couvrant les services de pré-diagnostic en matière de propriété intellectuelle et/ou les demandes de marques et de dessins ou modèles.
Chaque entreprise pourra recevoir un remboursement allant jusqu'à 1500€
Pour en savoir plus sur les conditions l'éligibilité et les dates de dépôt de dossier Ideas Powered for Business.
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