
Amazon, Oracle, Microsoft et le fondateur d'Onlyfans font partie des noms qui ont surgi alors que le président des Etats-Unis cherche à négocier un accord pour la vente forcée de TikTok aux USA.
Guillaume Prévost 04/04/2025
#application #reprise +1
Ecrit par Marie-Laure Blasquez, 22 juin 2021
La cession de droits de propriété intellectuelle concerne les entreprises lors d'une revente, mais aussi au quotidien ! Zoom sur les cas d'utilisation et sur les clauses à inclure dans tout contrat de cession de propriété intellectuelle 🧐
La cession de droits de propriété intellectuelle permet de céder la propriété d’une œuvre intellectuelle de son auteur à une partie tierce (personne morale ou physique).
Le droit de la propriété intellectuelle concerne aussi bien des oeuvres classiques : dessins, visuels,.. que technologiques (site internet, algorithmes, ...).
Ce n'est pas parce que vous employez un salarié que vous devenez automatiquement propriétaire de tout ce qu'il crée !
Cette notion est à définir au sein du contrat de travail.
Quelques exemples pour vous faire comprendre les enjeux :
Je prends l'exemple d'un développeur, mais cette notion concerne beaucoup d'emplois. Soyez donc vigilants !
La cession de propriété intellectuelle sera essentielle lorsqu’il s’agit de prestations de services dont le contenu sera réutilisé par la suite, avec entre autres :
On parlera ici des prestations payantes, mais aussi des prestations gratuites ! Quelques exemples de situations assez communes :
💡 Si un prestataire réalise une prestation pour le compte d’une entreprise, mais qui ne cède pas la propriété intellectuelle de ce qui est produit continue d'en être légalement le propriétaire.
La prestation doit donc impérativement inclure une clause de transfert de la propriété intellectuelle.
Il faut savoir qu'une entreprise a (ou devrait avoir) la propriété de nombreux actifs soumis au droit de propriété intellectuelle que l'on vient de citer : logo, charte graphique, logiciels, sites internet, études de marché etc. etc.
Toute cession d'entreprise inclus donc une cession de ces droits.
Il est primordial donc :
💥 Concrètement, si vous achetez une entreprise mais qu'elle n'avait pas la propriété intellectuelle de son logo par exemple - vous n'en aurez pas la libre exploitation et devrez potentiellement des dommages et intérêts à l'artiste ayant réalisé ce logo.
L'audit des actifs immatériels et la bonne rédaction des clauses de cession de propriété intellectuelle est cruciale lors d'une cession d'entreprise ou d'e-commerce.
Il s'agit d'un contrat, qui peut être fait par un avocat ou sous seing privé (sans notaire ou avocat). Attention néanmoins à être rigoureux dans l'écriture de ce dernier : il y a de nombreuses clauses absolument obligatoires pour la validité de l'acte.
Vous trouverez de nombreux modèles en ligne pour les cessions de droits d'auteur. On a essayé Legalife pour un contrat rapide (19€ ou même gratuit pendant la période d'essai !) qui vous permettra de vous remettre dans les clous et on recommande pour les prestations classiques 👌
Pour aller un peu plus loin sur la fiscalité d'une cession de propriété intellectuelle :
Et pour vendre votre entreprise en vous assurant que toutes ces problématiques seront prises en charge, c'est par ici !
Crédits photos :
Fakurian Design
Partagez cet article :
Amazon, Oracle, Microsoft et le fondateur d'Onlyfans font partie des noms qui ont surgi alors que le président des Etats-Unis cherche à négocier un accord pour la vente forcée de TikTok aux USA.
Guillaume Prévost 04/04/2025
#application #reprise +1
Le Parlement européen a approuvé une révision des règles de TVA, initiée en 2022 et votée fin 2024. Cette réforme peut se résumer en 3 grands axes : la déclaration de la TVA devra se faire de manière numérique et en temps réel, les plateformes en ligne seront redevables du paiement de la TVA si leurs partenaires commerciaux ne remplissent pas cette obligation, et une élargissement du guichet unique est prévu. La réforme vise à prévenir la concurrence déloyale et à lutter contre la fraude à la TVA. Les entreprises économiseront des milliards de dollars, selon Bruxelles.
Guillaume Prévost 19/02/2025
#ecommerce #actualité
En 2024, le e-commerce français confirme son dynamisme et atteint un chiffre d’affaires record de 175,3 milliards d’euros, en hausse de 9,6% par rapport à l’année précédente. Cette croissance est principalement portée par une nette reprise des transactions et les premiers effets du ralentissement de l’inflation.
Fevad 18/02/2025
#ecommerce #actualité +1
La Newsletter consacrée à la vente d'entreprises digitales 📨
Recevez chaque mois études, conseils & veilles stratégiques
© Storybee, 2025 | Concocté avec 💖
© Storybee, 2025 |Mentions Légales | CGU | Confidentialité | Cookies