Le rachat de trimestres de retraite en 2023 : vendre son entreprise, racheter des trimestres et partir plus tôt à la retraite

I/ Qu'est-ce que le rachat de trimestre de retraite ?

Le calcul du montant de la retraite est fait en fonction des trimestres cotisés et validés ainsi que des revenus perçus lors d'une carrière professionnelle.

Le rachat de trimestres de retraite est un dispositif qui permet d’anticiper un départ à la retraite ou de combler une période sans cotisations au cours d’une carrière.

Il permet d’augmenter le montant perçu à la retraite et/ou de partir plus tôt.

On peut donc racheter des trimestres à plusieurs moments de sa carrière, notamment lors d’une cession d’entreprise.

En effet, la somme perçue lors de la cession de son entreprise peut être une aubaine pour racheter un ou plusieurs trimestres et bénéficier d’un dispositif fiscal avantageux.

Ce dispositif est appelé « versement pour la retraite » ou « Rachat Fillon ».

Nous allons voir pourquoi et comment racheter des trimestres dans la suite de cet article.

II/ Pourquoi racheter des trimestres ?

Il existe deux possibilités de rachat :

• Au titre du taux seul : cela permet d’augmenter le taux de calcul de la retraite et donc le montant perçu.

• Au titre du taux et de la durée d’assurance : cette option permet d’augmenter à la fois le taux et le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite et donc de pouvoir partir plus tôt avec un montant plus élevé.

Qui est concerné ?

Les principaux régimes sociaux de retraite proposent le rachat de trimestres :

• Le régime général géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour les salariés du privé et agricoles et les travailleurs indépendants.

• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) dédiée aux exploitants agricoles.

• Les régimes plus spécifiques : des cultes, des professions libérales, de la fonction publique, des avocats.

Le rachat de trimestre est possible uniquement pour les personnes n’ayant pas encore atteint les conditions d’accès au taux plein.

L’assuré doit également avoir entre 20 et 67 ans pour prétendre au rachat de trimestres de retraite.

2. Quels sont les motifs de rachat de trimestre ?

Il est possible de racheter des années d’études supérieures ou des années incomplètes, dans la limite de 12 trimestres maximum. Il existe aussi d’autres situations spécifiques qui autorisent à racheter des trimestres de retraite, mais nous n’en parlerons pas dans cet article car il s'agit de cas très particuliers. Vous pouvez les trouver sur la page rachat de trimestre sur le site du gouvernement.

Rachat au titre d'années d'études supérieures

Le rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures doit concerner des trimestres (périodes de 90 jours) durant lesquels l’assuré était élève dans l’un des établissements suivants, en France puis affilié au régime général de retraite à la fin de ses études :

• Etablissement d’enseignement supérieur.

• Ecole technique supérieure.

• Grande Ecole ou classe préparatoire à ces écoles.

Rachat au titre d'années incomplètes

Le rachat de trimestres au titre des années incomplètes permet de compléter des trimestres manquants, lors de périodes de chômage non-indemnisées, de temps partiel ou de stage sous certaines conditions.

Il permet donc d’obtenir les trimestres manquants pour atteindre 4 trimestres pour une année civile.

III/ Comment procéder pour racheter des trimestres ?

1/ Quel est le coût pour racheter des trimestres ?

Le rachat de trimestre a un coût qui varie en fonction de 4 facteurs :

• L’âge au moment du rachat : le coût du rachat d’un trimestre augmente avec l’âge.

• La moyenne des revenus des 3 dernières années : plus le revenu était élevé, plus le rachat sera coûteux.

• De l’option choisie entre le rachat au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance.

• Du régime social auquel on est rattaché.

Le rachat de trimestres est calculé selon un barème national établi en euros ou en pourcentage selon différents facteurs : Rachat de trimestres de retraite : barème pour 2022 (la-retraite-en-clair.fr)

Racheter les trimestres manquants le plus tôt possible est judicieux car le coût d’un trimestre est forfaitaire et correspond à un montant croissant chaque année en fonction de l’âge.

Un rachat est possible tout au long de la carrière. Une simulation du coût de rachat versus l’augmentation du montant de la retraite sera à étudier au cas par cas.

2/ A qui s’adresser pour racheter des trimestres ?

• Le rachat au titre des années d'études doit être effectué directement auprès du premier régime d'affiliation après les études.

• Pour les résidents français : à la caisse régionale de retraite du lieu de résidence.

• Pour les résidents étrangers : à la caisse du régime général où a eu lieu la dernière cotisation.

• Si un rachat a déjà été obtenu dans le passé : à la caisse régionale qui a accordé ce rachat.

Le rachat de trimestre pourra se faire selon les modalités de paiement suivantes (sauf cas particulier, pour les fonctionnaires par exemple) :

• Pour un seul trimestre racheté, le paiement se fera uniquement comptant.

• Pour 2 à 8 trimestres rachetés, il est possible d’échelonner le paiement sur 1 ou 3 ans.

• Pour 9 à 12 trimestres rachetés, il est possible d’échelonner le paiement sur 1, 3 ans ou 5 ans.

3/ Avantage fiscal

Le montant de votre rachat pourra être déduit du revenu imposable et sera donc à apprécier net de cet avantage fiscal.

En effet, les rachats de trimestres pour la retraite sont déductibles entièrement des revenus bruts imposables pendant l'année de rachat. La déduction pourra se faire uniquement sur les salaires, traitements, pensions de retraite ou revenus professionnels (pas sur le revenu global).

ZOOM sur le rachat Madelin : un dispositif pour les indépendants

rachat Madelin permet aux assurés de la Sécurité Sociale des Indépendants (ou radiés depuis moins d’un an) de racheter des trimestres de retraites manquants des 6 dernières années.

Ce rachat permet de prendre en compte les revenus concernés dans le revenu annuel moyen utilisé pour calculer la retraite mais également le nombre de trimestres comptabilisés pour ce calcul.

Il peut se faire sous certaines conditions :

• Seules les périodes après 1972 peuvent être prises en compte.

• Il faut avoir exercé uniquement une activité relevant du RSI ou de la Sécurité sociale des indépendants (sauf pendant les années incomplètes).

• Le paiement des cotisations vieillesse et invalidité-décès doit être à jour.

• Il est indispensable de racheter la totalité des trimestres manquants par année pour les 6 dernières années dont le revenu définitif est connu.

Conclusion

Pour apprécier pleinement l’opportunité de racheter des trimestres de retraite il faut impérativement analyser les 3 aspects suivants :

• En premier lieu, vérifier son éligibilité aux dispositifs proposés et en vigueur actuellement.

• Effectuer une simulation de sa retraite avant et après le rachat pour mesurer le gain réel.

• Demander une estimation du coût du rachat pour décider s’il est avantageux ou non. Attention, il faudra bien prendre en compte la déduction d’impôt possible avec ce dispositif pour effectuer le calcul suivant.

Pour cela, rapprochez-vous de votre caisse régionale de retraite pour échanger avec un conseiller. Vous pouvez également accéder aux différents outils mis à votre disposition par l’assurance retraite : simuler le coût du rachat de trimestre.

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