Les solutions pour revendre une micro-entreprise

Les solutions pour revendre une micro-entreprise

Ecrit par Marie-laure Blasquez, 18 avril 2021

#cession

Pour avoir parcouru de nombreux forums, on a remarquĂ© qu'un petit mythe s’est créé au sujet de la micro-entreprise invendable. Eh bien c’est faux et on vous explique pourquoi !

#1 : Oui, revendre une micro-entreprise c'est possible !

On nous demande souvent si un micro-entrepreneur peut céder son activité : affirmatif. Il est tout à fait possible de céder son activité malgré le statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur.

#2 : Comment revendre sa micro entreprise ?

Il s’agira de transmettre toute votre activitĂ© sans cĂ©der toute votre entreprise, puisqu’elle vous est directement rattachĂ©e et ne peut pas vivre indĂ©pendamment de vous. Ça semble peut-ĂȘtre Ă©trange, mais c’est possible !

Deux formes de cession possible :

  • La cession d'actifs
  • La cession de fonds de commerce

Je reviens un peu plus bas sur ces 2 formes de cession !

#3 : Dans quels cas revendre une micro-entreprise ?

Demandez-vous si votre micro-entreprise pourra vivre sans vous ou en vous remplaçant

ConcrÚtement, vous céderez ce qui permet de faire fonctionner votre activité :

Vous vous dites peut-ĂȘtre : « Oui mais sans moi, elle ne peut pas fonctionner ».. et bien c'est parfois vrai !

En effet, toutes les micro-entreprises ne sont pas transmissibles :

  • Lorsque l'activitĂ© est fortement liĂ©e Ă  la renommĂ©e ou au rĂ©seau de l'entrepreneur.
  • Si via votre micro-entreprise vous exercez une activitĂ© de prestataire de service auprĂšs d'un seul client dans le cadre de ce que l'on appelle le "salariat dĂ©guisĂ©" (🖐 coucou Uber) ce sera bien Ă©videmment inutile de revendre puisqu'il s'agit d'un emploi plus qu'une entreprise !
  • Les entreprises qui ne sont pas rentables ne se revendent pas. Attention, ne pas confondre rentabilitĂ© et chiffre d'affaires. Une micro entreprise peut avoir du chiffre d'affaires en fonctionnant Ă  perte !

Identifiez ce qui est transmissible au sein de votre entreprise

La vraie question ce sera : Avez-vous développé quelque chose de concret/tangible ?

  • Est-ce que vous avez des recettes originales, modĂšles, produits, technologies ?
  • Est-ce que vous avez des supports qui permettront Ă  un.e. autre entrepreneur.se. de se dĂ©velopper plus vite ou de reprendre votre clientĂšle ?
  • Un site internet, une marque, un logo, des fichiers clients, des fichiers fournisseurs (trouver les bons fournisseurs peut ĂȘtre trĂšs long !), des machines, des stocks ... ?
  • Est-ce que vos clients ou fournisseurs suivront si ce n’est plus vous ?
  • L'expertise : sauriez-vous former quelqu'un Ă  votre mĂ©tier ?

#4 : Plus en détails, la cession se passe comment ?

La mise en vente

Pour commencer bien sûr, il va falloir mettre votre société en vente !

Vous avez le choix entre :

  • Être autonome :
    • Dans ce cas vous allez devoir gĂ©rer votre cession seul de A Ă  Z
    • Pas de panique jetez un oeil Ă  nos ressources pour vous aider
    • Faites-vous tout de mĂȘme entourer (par votre avocat, notaire, comptable..)Ă  un moment ou Ă  un autre pour ĂȘtre certain non seulement de vendre au bon prix, mais surtout que la transaction soit en rĂšgle.
  • Être entiĂšrement accompagnĂ© :
    • Un tiers comme Storybee (dont je fais partie ✅) s’occupera de vous prĂ©parer un dossier de vente, d’analyser votre entreprise et votre marchĂ© pour pouvoir aller dĂ©marcher des repreneurs et entamer les nĂ©gociations. Il se posera en tiers de confiance entre vous et le repreneur. La rĂ©munĂ©ration est gĂ©nĂ©ralement Ă  la commission, en plus de frais fixes. Vous serez accompagnĂ© jusqu'Ă  la signature !

    Quel que soit le cas il sera important de:

    • Fixer le bon prix
    • PrĂ©senter clairement votre entreprise
    • Faire connaĂźtre votre volontĂ© de vendre

    La transaction

    Il existe 2 modes de cession :

    Cas 1 : Si vous transmettez l’ensemble de votre activitĂ©

    La cession de l’ensemble des Ă©lĂ©ments (marque, fichier clients, machines etc.) constitue gĂ©nĂ©ralement un « fonds de commerce ». ConcrĂštement, vous allez vendre vos "biens" (corporels ou incorporels comme un brevet, marque etc.) Ă  un entrepreneur qui pourra les ajouter au bilan de sa sociĂ©tĂ© ou les exploiter via sa propre micro-entreprise.

    💡 A noter que mĂȘme en e-commerce on pourra parler d'achalandage ou e-clientĂšle et donc de fonds de commerce !

    Par exemple :

    J’ai une Ă©picerie en ligne bio qui s’appelle Ma Petite Epicerie Bio et qui fonctionne bien. Je vais vendre mon fonds de commerce soit ma clientĂšle, mon site, ma marque « Ma Petite Epicerie Bio » et son logo, mon nom de domaine mapetiteepiceriebio.fr, la liste de mes fournisseurs, etc. Si jamais j'ai un employĂ©, son contrat est prĂ©servĂ© et sera "transmis" !

    Cas 2 : Si vous transmettez une partie ou quelques éléments de votre activité

    Dans ce cas, il s'agit de vendre un bien matériel ou immatériel sans aucune clientÚle.

    Par exemple :

    Dans notre exemple : Si Ma Petite Epicerie Bio n’a jamais eu de clients, mais que j'ai passĂ© beaucoup de temps Ă  dĂ©velopper le site et Ă  le rĂ©fĂ©rencer, je pourrai le vendre. Il s’agira d’une cession d'un actif uniquement.

    ConcrÚtement il faudra procéder à une cession de propriété intellectuelle (comme si vous vendiez une prestation de service). Assez simple en pratique !

    En quoi est-ce important ?

    Ces deux cessions sont gĂ©rĂ©es diffĂ©remment. Une cession d'actifs Ă©tant bien plus simple qu’une cession de fonds de commerce.

    Attention nĂ©anmoins, le choix ne vous revient pas. La loi est stricte sur le sujet et une vente pourra ĂȘtre jugĂ©e caduque si la cession est mal cataloguĂ©e.

    Les frais

    Les honoraires de l’avocat qui rĂ©digera le contrat de vente sont gĂ©nĂ©ralement Ă  la charge du repreneur, par contre les frais liĂ©s aux coĂ»ts de la transaction (prĂ©levĂ©s au moment du paiement par la banque ou par l’avocat qui fera le virement) sont en gĂ©nĂ©ral Ă  votre charge – il s’agira d’un petit pourcentage, rien de trĂšs bloquant.

    L’imposition

    La cession entraĂźne l'imposition immĂ©diate des bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s et non encore imposĂ©s. Puis la plus-value de la cession est imposĂ©e au taux progressif de l’impĂŽt sur le revenu et aux prĂ©lĂšvements sociaux de 17,2%.

    A savoir :

    • S’il s’agit d’une cession de fonds de commerce, il existe des exonĂ©rations. Sous 300 000 euros de valeur d’entreprise et si votre micro-entreprise a plus de 5 ans, vous pouvez mĂȘme ĂȘtre exonĂ©rĂ© totalement !
    • Pour aller plus loin, plus de dĂ©tails sur l'exonĂ©ration des plus-values de cession sur le site des impĂŽts par ici.

    Retenez surtout que :

    • Vous pouvez transmettre votre entreprise mĂȘme sous le statut de micro-entreprise
    • Il existe diffĂ©rentes solutions de transmission selon le temps que vous souhaitez y consacrer
    • La transmission peut ĂȘtre prise en charge par un expert comme Storybee pour vous guider
    • Vous pouvez valoriser votre microentreprise grĂące Ă  notre outil gratuit

    Crédit photo :
    Domenico Loia

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