#1 : Oui, revendre une micro-entreprise c'est possible !
On nous demande souvent si un micro-entrepreneur peut céder son activité : affirmatif. Il est tout à fait possible de céder son activité malgré le statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur.
#2 : Comment revendre sa micro entreprise ?
Il sâagira de transmettre toute votre activitĂ© sans cĂ©der toute votre entreprise, puisquâelle vous est directement rattachĂ©e et ne peut pas vivre indĂ©pendamment de vous. Ăa semble peut-ĂȘtre Ă©trange, mais câest possible !
Deux formes de cession possible :
-
La cession d'actifs
- La cession de fonds de commerce
Je reviens un peu plus bas sur ces 2 formes de cession !
#3 : Dans quels cas revendre une micro-entreprise ?
Demandez-vous si votre micro-entreprise pourra vivre sans vous ou en vous remplaçant
ConcrÚtement, vous céderez ce qui permet de faire fonctionner votre activité :
Vous vous dites peut-ĂȘtre :
« Oui mais sans moi, elle ne peut pas fonctionner ».. et bien c'est parfois vrai !
En effet, toutes les micro-entreprises ne sont pas transmissibles :
- Lorsque l'activité est fortement liée à la renommée ou au réseau de l'entrepreneur.
- Si via votre micro-entreprise vous exercez une activitĂ© de prestataire de service auprĂšs d'un seul client dans le cadre de ce que l'on appelle le "salariat dĂ©guisĂ©" (đ coucou Uber) ce sera bien Ă©videmment inutile de revendre puisqu'il s'agit d'un emploi plus qu'une entreprise !
- Les entreprises qui ne sont pas rentables ne se revendent pas. Attention, ne pas confondre rentabilité et chiffre d'affaires. Une micro entreprise peut avoir du chiffre d'affaires en fonctionnant à perte !
Identifiez ce qui est transmissible au sein de votre entreprise
La vraie question ce sera : Avez-vous développé quelque chose de concret/tangible ?
- Est-ce que vous avez des recettes originales, modĂšles, produits, technologies ?
- Est-ce que vous avez des supports qui permettront à un.e. autre entrepreneur.se. de se développer plus vite ou de reprendre votre clientÚle ?
- Un site internet, une marque, un logo, des fichiers clients, des fichiers fournisseurs (trouver les bons fournisseurs peut ĂȘtre trĂšs long !), des machines, des stocks ... ?
- Est-ce que vos clients ou fournisseurs suivront si ce nâest plus vous ?
- L'expertise : sauriez-vous former quelqu'un à votre métier ?
#4 : Plus en détails, la cession se passe comment ?
La mise en vente
Pour commencer bien sûr, il va falloir mettre votre société en vente !
Vous avez le choix entre :
- Ătre autonome :
- Dans ce cas vous allez devoir gérer votre cession seul de A à Z
- Pas de panique jetez un oeil Ă nos ressources pour vous aider
- Faites-vous tout de mĂȘme entourer (par votre avocat, notaire, comptable..)Ă un moment ou Ă un autre pour ĂȘtre certain non seulement de vendre au bon prix, mais surtout que la transaction soit en rĂšgle.
- Ătre entiĂšrement accompagnĂ© :
- Un tiers comme Storybee (dont je fais partie â
) sâoccupera de vous prĂ©parer un dossier de vente, dâanalyser votre entreprise et votre marchĂ© pour pouvoir aller dĂ©marcher des repreneurs et entamer les nĂ©gociations. Il se posera en tiers de confiance entre vous et le repreneur. La rĂ©munĂ©ration est gĂ©nĂ©ralement Ă la commission, en plus de frais fixes. Vous serez accompagnĂ© jusqu'Ă la signature !
Quel que soit le cas il sera important de:
- Fixer le bon prix
- Présenter clairement votre entreprise
- Faire connaßtre votre volonté de vendre
La transaction
Il existe 2 modes de cession :
Cas 1 : Si vous transmettez lâensemble de votre activitĂ©
La cession de lâensemble des Ă©lĂ©ments (marque, fichier clients, machines etc.) constitue gĂ©nĂ©ralement un « fonds de commerce ». ConcrĂštement, vous allez vendre vos "biens" (corporels ou incorporels comme un brevet, marque etc.) Ă un entrepreneur qui pourra les ajouter au bilan de sa sociĂ©tĂ© ou les exploiter via sa propre micro-entreprise.
đĄ A noter que mĂȘme en e-commerce on pourra parler d'achalandage ou e-clientĂšle et donc de fonds de commerce !
Par exemple :
Jâai une Ă©picerie en ligne bio qui sâappelle Ma Petite Epicerie Bio et qui fonctionne bien. Je vais vendre mon fonds de commerce soit ma clientĂšle, mon site, ma marque « Ma Petite Epicerie Bio » et son logo, mon nom de domaine mapetiteepiceriebio.fr, la liste de mes fournisseurs, etc. Si jamais j'ai un employĂ©, son contrat est prĂ©servĂ© et sera "transmis" !
Cas 2 : Si vous transmettez une partie ou quelques éléments de votre activité
Dans ce cas, il s'agit de vendre un bien matériel ou immatériel sans aucune clientÚle.
Par exemple :
Dans notre exemple : Si Ma Petite Epicerie Bio nâa jamais eu de clients, mais que j'ai passĂ© beaucoup de temps Ă dĂ©velopper le site et Ă le rĂ©fĂ©rencer, je pourrai le vendre. Il sâagira dâune cession d'un actif uniquement.
ConcrÚtement il faudra procéder à une cession de propriété intellectuelle (comme si vous vendiez une prestation de service). Assez simple en pratique !
En quoi est-ce important ?
Ces deux cessions sont gĂ©rĂ©es diffĂ©remment. Une cession d'actifs Ă©tant bien plus simple quâune cession de fonds de commerce.
Attention nĂ©anmoins, le choix ne vous revient pas. La loi est stricte sur le sujet et une vente pourra ĂȘtre jugĂ©e caduque si la cession est mal cataloguĂ©e.
Les frais
Les honoraires de lâavocat qui rĂ©digera le contrat de vente sont gĂ©nĂ©ralement Ă la charge du repreneur, par contre les frais liĂ©s aux coĂ»ts de la transaction (prĂ©levĂ©s au moment du paiement par la banque ou par lâavocat qui fera le virement) sont en gĂ©nĂ©ral Ă votre charge â il sâagira dâun petit pourcentage, rien de trĂšs bloquant.
Lâimposition
La cession entraĂźne l'imposition immĂ©diate des bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s et non encore imposĂ©s. Puis la plus-value de la cession est imposĂ©e au taux progressif de lâimpĂŽt sur le revenu et aux prĂ©lĂšvements sociaux de 17,2%.
A savoir :
- Sâil sâagit dâune cession de fonds de commerce, il existe des exonĂ©rations. Sous 300 000 euros de valeur dâentreprise et si votre micro-entreprise a plus de 5 ans, vous pouvez mĂȘme ĂȘtre exonĂ©rĂ© totalement !
- Pour aller plus loin, plus de détails sur l'exonération des plus-values de cession sur le site des impÎts par ici.
Retenez surtout que :
- Vous pouvez transmettre votre entreprise mĂȘme sous le statut de micro-entreprise
- Il existe différentes solutions de transmission selon le temps que vous souhaitez y consacrer
- La transmission peut ĂȘtre prise en charge par un expert comme Storybee pour vous guider
- Vous pouvez valoriser votre microentreprise grĂące Ă notre outil gratuit
Crédit photo :
Domenico Loia