#1 : Oui, revendre une micro-entreprise c'est possible !
On nous demande souvent si un micro-entrepreneur peut céder son activité : affirmatif. Il est tout à fait possible de céder son activité malgré le statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur.
#2 : Comment revendre sa micro entreprise ?
Il s’agira de transmettre toute votre activité sans céder toute votre entreprise, puisqu’elle vous est directement rattachée et ne peut pas vivre indépendamment de vous. Ça semble peut-être étrange, mais c’est possible !
Deux formes de cession possible :
-
La cession d'actifs
- La cession de fonds de commerce
Je reviens un peu plus bas sur ces 2 formes de cession !
#3 : Dans quels cas revendre une micro-entreprise ?
Demandez-vous si votre micro-entreprise pourra vivre sans vous ou en vous remplaçant
Concrètement, vous céderez ce qui permet de faire fonctionner votre activité :
Vous vous dites peut-être :
« Oui mais sans moi, elle ne peut pas fonctionner ».. et bien c'est parfois vrai !
En effet, toutes les micro-entreprises ne sont pas transmissibles :
- Lorsque l'activité est fortement liée à la renommée ou au réseau de l'entrepreneur.
- Si via votre micro-entreprise vous exercez une activité de prestataire de service auprès d'un seul client dans le cadre de ce que l'on appelle le "salariat déguisé" (🖐 coucou Uber) ce sera bien évidemment inutile de revendre puisqu'il s'agit d'un emploi plus qu'une entreprise !
- Les entreprises qui ne sont pas rentables ne se revendent pas. Attention, ne pas confondre rentabilité et chiffre d'affaires. Une micro entreprise peut avoir du chiffre d'affaires en fonctionnant à perte !
Identifiez ce qui est transmissible au sein de votre entreprise
La vraie question ce sera : Avez-vous développé quelque chose de concret/tangible ?
- Est-ce que vous avez des recettes originales, modèles, produits, technologies ?
- Est-ce que vous avez des supports qui permettront à un.e. autre entrepreneur.se. de se développer plus vite ou de reprendre votre clientèle ?
- Un site internet, une marque, un logo, des fichiers clients, des fichiers fournisseurs (trouver les bons fournisseurs peut être très long !), des machines, des stocks ... ?
- Est-ce que vos clients ou fournisseurs suivront si ce n’est plus vous ?
- L'expertise : sauriez-vous former quelqu'un à votre métier ?
#4 : Plus en détails, la cession se passe comment ?
La mise en vente
Pour commencer bien sûr, il va falloir mettre votre société en vente !
Vous avez le choix entre :
- Être autonome :
- Dans ce cas vous allez devoir gérer votre cession seul de A à Z
- Pas de panique jetez un oeil à nos ressources pour vous aider
- Faites-vous tout de même entourer (par votre avocat, notaire, comptable..)à un moment ou à un autre pour être certain non seulement de vendre au bon prix, mais surtout que la transaction soit en règle.
- Être entièrement accompagné :
- Un tiers comme Storybee (dont je fais partie ✅) s’occupera de vous préparer un dossier de vente, d’analyser votre entreprise et votre marché pour pouvoir aller démarcher des repreneurs et entamer les négociations. Il se posera en tiers de confiance entre vous et le repreneur. La rémunération est généralement à la commission, en plus de frais fixes. Vous serez accompagné jusqu'à la signature !
Quel que soit le cas il sera important de:
- Fixer le bon prix
- Présenter clairement votre entreprise
- Faire connaître votre volonté de vendre
La transaction
Il existe 2 modes de cession :
Cas 1 : Si vous transmettez l’ensemble de votre activité
La cession de l’ensemble des éléments (marque, fichier clients, machines etc.) constitue généralement un « fonds de commerce ». Concrètement, vous allez vendre vos "biens" (corporels ou incorporels comme un brevet, marque etc.) à un entrepreneur qui pourra les ajouter au bilan de sa société ou les exploiter via sa propre micro-entreprise.
💡 A noter que même en e-commerce on pourra parler d'achalandage ou e-clientèle et donc de fonds de commerce !
Par exemple :
J’ai une épicerie en ligne bio qui s’appelle Ma Petite Epicerie Bio et qui fonctionne bien. Je vais vendre mon fonds de commerce soit ma clientèle, mon site, ma marque « Ma Petite Epicerie Bio » et son logo, mon nom de domaine mapetiteepiceriebio.fr, la liste de mes fournisseurs, etc. Si jamais j'ai un employé, son contrat est préservé et sera "transmis" !
Cas 2 : Si vous transmettez une partie ou quelques éléments de votre activité
Dans ce cas, il s'agit de vendre un bien matériel ou immatériel sans aucune clientèle.
Par exemple :
Dans notre exemple : Si Ma Petite Epicerie Bio n’a jamais eu de clients, mais que j'ai passé beaucoup de temps à développer le site et à le référencer, je pourrai le vendre. Il s’agira d’une cession d'un actif uniquement.
Concrètement il faudra procéder à une cession de propriété intellectuelle (comme si vous vendiez une prestation de service). Assez simple en pratique !
En quoi est-ce important ?
Ces deux cessions sont gérées différemment. Une cession d'actifs étant bien plus simple qu’une cession de fonds de commerce.
Attention néanmoins, le choix ne vous revient pas. La loi est stricte sur le sujet et une vente pourra être jugée caduque si la cession est mal cataloguée.
Les frais
Les honoraires de l’avocat qui rédigera le contrat de vente sont généralement à la charge du repreneur, par contre les frais liés aux coûts de la transaction (prélevés au moment du paiement par la banque ou par l’avocat qui fera le virement) sont en général à votre charge – il s’agira d’un petit pourcentage, rien de très bloquant.
L’imposition
La cession entraîne l'imposition immédiate des bénéfices réalisés et non encore imposés. Puis la plus-value de la cession est imposée au taux progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%.
A savoir :
- S’il s’agit d’une cession de fonds de commerce, il existe des exonérations. Sous 300 000 euros de valeur d’entreprise et si votre micro-entreprise a plus de 5 ans, vous pouvez même être exonéré totalement !
- Pour aller plus loin, plus de détails sur l'exonération des plus-values de cession sur le site des impôts par ici.
Retenez surtout que :
- Vous pouvez transmettre votre entreprise même sous le statut de micro-entreprise
- Il existe différentes solutions de transmission selon le temps que vous souhaitez y consacrer
- La transmission peut être prise en charge par un expert comme Storybee pour vous guider
- Vous pouvez valoriser votre microentreprise grâce à notre outil gratuit
Crédit photo :
Domenico Loia
