Retour sur les acquisitions et reprises d'entreprises e-commerce, tech, agences et médias digitaux qui ont marqué ces secteurs en 2024.
Guillaume PrévostMise à jour : 29/07/2024
#actualité #marché +1
Pour avoir parcouru de nombreux forums, on a remarqué qu'un petit mythe s’est créé au sujet de la micro-entreprise invendable. Eh bien c’est faux et on vous explique pourquoi !
Ecrit par Marie-laure Blasquez, 18 avril 2021
On nous demande souvent si un micro-entrepreneur peut céder son activité : affirmatif. Il est tout à fait possible de céder son activité malgré le statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur.
Il s’agira de transmettre toute votre activité sans céder toute votre entreprise, puisqu’elle vous est directement rattachée et ne peut pas vivre indépendamment de vous. Ça semble peut-être étrange, mais c’est possible !
Deux formes de cession possible :
Je reviens un peu plus bas sur ces 2 formes de cession !
Concrètement, vous céderez ce qui permet de faire fonctionner votre activité :
Vous vous dites peut-être : « Oui mais sans moi, elle ne peut pas fonctionner ».. et bien c'est parfois vrai !
En effet, toutes les micro-entreprises ne sont pas transmissibles :
La vraie question ce sera : Avez-vous développé quelque chose de concret/tangible ?
Pour commencer bien sûr, il va falloir mettre votre société en vente !
Vous avez le choix entre :
Quel que soit le cas il sera important de:
Il existe 2 modes de cession :
La cession de l’ensemble des éléments (marque, fichier clients, machines etc.) constitue généralement un « fonds de commerce ». Concrètement, vous allez vendre vos "biens" (corporels ou incorporels comme un brevet, marque etc.) à un entrepreneur qui pourra les ajouter au bilan de sa société ou les exploiter via sa propre micro-entreprise.
💡 A noter que même en e-commerce on pourra parler d'achalandage ou e-clientèle et donc de fonds de commerce !
Par exemple :
J’ai une épicerie en ligne bio qui s’appelle Ma Petite Epicerie Bio et qui fonctionne bien. Je vais vendre mon fonds de commerce soit ma clientèle, mon site, ma marque « Ma Petite Epicerie Bio » et son logo, mon nom de domaine mapetiteepiceriebio.fr, la liste de mes fournisseurs, etc. Si jamais j'ai un employé, son contrat est préservé et sera "transmis" !
Dans ce cas, il s'agit de vendre un bien matériel ou immatériel sans aucune clientèle.
Par exemple :
Dans notre exemple : Si Ma Petite Epicerie Bio n’a jamais eu de clients, mais que j'ai passé beaucoup de temps à développer le site et à le référencer, je pourrai le vendre. Il s’agira d’une cession d'un actif uniquement.
Concrètement il faudra procéder à une cession de propriété intellectuelle (comme si vous vendiez une prestation de service). Assez simple en pratique !
Ces deux cessions sont gérées différemment. Une cession d'actifs étant bien plus simple qu’une cession de fonds de commerce.
Attention néanmoins, le choix ne vous revient pas. La loi est stricte sur le sujet et une vente pourra être jugée caduque si la cession est mal cataloguée.
Les honoraires de l’avocat qui rédigera le contrat de vente sont généralement à la charge du repreneur, par contre les frais liés aux coûts de la transaction (prélevés au moment du paiement par la banque ou par l’avocat qui fera le virement) sont en général à votre charge – il s’agira d’un petit pourcentage, rien de très bloquant.
La cession entraîne l'imposition immédiate des bénéfices réalisés et non encore imposés. Puis la plus-value de la cession est imposée au taux progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%.
A savoir :
Crédit photo :
Domenico Loia
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Guillaume PrévostMise à jour : 29/07/2024
#actualité #marché +1
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#cession #guide +2
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#actualité #marché +1
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