Les 3 différentes formes de cession
Vous pouvez vendre soit :
- La cession de titres (SA, SAS) ou parts sociales (EURL, SCI, SNC..) pour céder l'ensemble de la structure
- L'ensemble des actifs qui font fonctionner votre activité (votre fonds de commerce)
- Quelques actifs.
Pourquoi choisir de vendre l'ensemble de ses actifs plutôt que des titres ?
1. Pour simplifier la transaction
- En vendant le tout, le repreneur reprend aussi vos dettes & vos contentieux en cours ou potentiels. Ce qui demande une analyse approfondie déléguée à des experts.
- Pour se prémunir il est conventionnel de signer une garantie de passifs, le cadre juridique est coûteux.
- En vendant vos biens seuls (matériels comme vos outils, machines etc. ou immatériels comme des brevets), vous listez clairement ce que vous allez vendre. C’est donc plus facile pour le repreneur de comprendre ce qu’il rachète.
A savoir : Lorsque l'on parle de fonds de commerce, les contrats salariés sont automatiquement inclus dans la cession!
2. Pour en diminuer les coûts
Plus la transaction est simple, moins elle aura besoin d’experts – qui peuvent coûter très (très) cher.
- Une cession d’entreprise demandera l’intervention d’auditeurs et d’avocats avec différents contrats (compromis, cession, garantie...).
- Une cession d’actifs sera plus simple à appréhender et demandera une intervention bien moindre (les auditeurs ne sont pas systématiquement nécessaires par exemple).
3. Pour des raisons fiscales
Sous 500 000 euros, il existe plusieurs dispositions permettant de bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôts sur le produit de votre vente. De quoi faire pencher la balance !
A noter : les avantages fiscaux pourront dépendre de la durée de détention de l'entreprise (plus de 5 ans), de la valeur de la vente ou du seuil de chiffre d'affaires atteint (les plus petites entreprises étant avantagées) ou encore de la raison de la vente (départ à la retraite) !
Synthèse : quoi choisir & dans quel cas ?
Pour simplifier nous distinguerons 3 cas de figure pour que vous sachiez quel(s) cas devrait vous concerner.
⚡ : Le palier peut même monter à 500 K€ selon les cas. Dans ce cas là, renseignez-vous pour savoir si vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux via une cession de fonds de commerce.
Conclusion
💡 Ce qu'il faut retenir :
- Il existe plusieurs 3 modes de cession : actifs unitaires, fonds de commerce, cession du capital social (titres ou parts sociales).
- Sous 300 K€ à 500K€ de valeur de vente, la cession de fonds de commerce est généralement conseillée.
- Si vous vous sentez perdu, ce n’est pas grave, la transmission pourra être totalement prise en charge par un expert pour vous guider. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !
Nous reprenons en détail les différentes formes de cession et leurs conséquences dans différents articles.
Crédits photos :
Akriti Singh
