Pour commencer il existe deux types de liquidation : la liquidation à l’amiable, et la liquidation judiciaire. La première est décidée en interne par les associés de l’entreprise et à l’issue d’une assemblée générale, la seconde en externe, par un juge du tribunal de commerce.
1/ La liquidation à l’amiable
C’est celle dont on entend le moins parler mais qui est sans doute la plus courante. La société ne doit pas avoir de soucis financiers, et doit de préférence avoir été dissoute préalablement. Les associés de l’entreprise vont nommer un liquidateur (qui peut être l’un des associés), afin qu’il procède à certaines étapes nécessaires à la liquidation:
Réaliser l’inventaire de l’entreprise
Recouvrir les créances (s’il y en a)
Etablir les comptes définitifs de liquidation
Partager le reste de l’actif social entre les associés
Ce type de liquidation est avantageux car il est à la fois peu coûteux et relativement simple, permettant de se passer de tribunaux et de désigner sans frais le liquidateur de son choix.
2/ La liquidation judiciaire
Également appelée dépôt de bilan, ce type de liquidation concerne les entreprises en faillite qui ne peuvent pas honorer leurs créances.
La procédure est ouverte à la demande d’un débiteur, d’un créancier ou du procureur de la République et est faite auprès d’un tribunal de commerce ou tribunal de grande instance.
Un liquidateur judiciaire est ensuite nommé pour gérer temporairement l’entreprise (le gérant étant automatiquement dessaisi de ses fonctions à l’ouverture de la procédure), puis un juge-commissaire est désigné pour s’assurer du bon déroulement de la liquidation.
Enfin, le tribunal prononce la clôture de la liquidation, la société n’existera donc plus en tant que personne morale.
Les types d’entreprises concernés par la liquidation sont :
Les entreprises commerciales, artisanales, agricoles ou libérales (personnes physiques ou morales)
Les artisans ou les commerçants (micro-entrepreneurs et entreprises individuelles)
Les sociétés et associations
Les EIRL mais seulement pour le patrimoine affecté à l'activité professionnelle
[Lire : Trouver la liste des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire]
A savoir 💡
Si vous réfléchissez à liquider votre entreprise à l’amiable, sachez qu’il est également possible de revendre vos actifs afin de transmettre le fruit de votre travail avant la liquidation de l'entreprise !
Vous trouverez plus de détails sur le sujet dans notre article sur les 3 principales méthodes pour céder son entreprise.
